Le décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation énergétique. Les hôtels, en tant qu'établissements recevant du public (ERP), sont pleinement concernés et doivent mettre en œuvre des actions pour se conformer aux objectifs de réduction fixés.
Le secteur de l’hôtellerie est fortement impacté par le décret tertiaire en raison de ses besoins énergétiques importants liés au confort des clients : climatisation, chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, équipements de cuisine et services annexes (spa, piscines, etc.).
L’hôtellerie appartient à la catégorie des services d’hébergement dans la classification du décret tertiaire. Cela signifie que la performance énergétique des hôtels sera évaluée en fonction des consommations de référence propres à cette activité. Les hôtels doivent ainsi déclarer leurs consommations sur la plateforme OPERAT de l’ADEME et atteindre les objectifs suivants :
Ces réductions peuvent être obtenues soit en valeur relative (réduction du pourcentage de consommation par rapport à une année de référence postérieure à 2010), soit en valeur absolue, selon des seuils fixés par arrêté pour chaque catégorie d’activité.
Un audit énergétique permet d’identifier les postes les plus consommateurs d’énergie et d’élaborer un plan d’actions d’efficacité énergétique, incluant :
Pour limiter sa dépendance aux énergies fossiles, un hôtel peut investir dans :
La sensibilisation du personnel aux écogestes (optimisation de l’usage du chauffage et de la climatisation, bonne gestion du linge et de l’eau) et l’information des clients (incitation à limiter le gaspillage d’énergie et d’eau) jouent un rôle clé dans l’atteinte des objectifs du décret tertiaire.
Chaque année, avant le 30 septembre, l’hôtel doit transmettre ses consommations sur OPERAT, la plateforme de suivi gérée par l’ADEME. Cette déclaration permet d’évaluer la progression de l’établissement vers les objectifs fixés et d’obtenir une attestation de performance énergétique.
Le non-respect des obligations du décret tertiaire expose l’hôtel à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la publication d’une mise en demeure sur un site gouvernemental (name & shame). De plus, les établissements en infraction risquent d’être contraints d’adopter des mesures correctives imposées par l’État.
Se conformer au décret tertiaire représente un enjeu majeur pour un hôtel 4 étoiles à Cannes. En mettant en place une stratégie d’efficacité énergétique, en intégrant des solutions bas carbone et en impliquant l’ensemble des acteurs de l’hôtel, il est possible non seulement de respecter la réglementation, mais aussi d’améliorer la rentabilité et l’image environnementale de l’établissement.